Les annexes vertes au SRGS

Le SRGS peut être complété par des annexes environnementales, appelées « Annexes Vertes ». 

Ces dernières prescrivent des modalités particulières de gestion à respecter dans certains périmètres de protection réglementaires (Natura 2000, sites inscrits et classés, périmètre de protection des Monuments historiques,…). Elles peuvent ne concerner qu’une partie de ces législations (par ex. Annexes vertes pour les sites Natura 2000).

Ces annexes permettent de simplifier les démarches administratives lors de l’agrément d’un document de gestion durable pour les forêts concernées par ce type de réglementation (agrément conformément aux articles L122-7 et L122-8 du code forestier).

En Normandie, une annexe verte Natura 2000 est en cours de rédaction parallèlement au SRGS. Elle sera établie sur la base des grandes recommandations du Guide des DOCOB. Elle sera intégrée au processus d’approbation y compris l’évaluation environnementale et la consultation du public.